Conditions Générales d'Utilisation

Introduction et Acceptation

Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière et consultation patrimoniale.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour la clarté de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Service" : Nos prestations de consultation en planification financière et analyse patrimoniale
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Contenu" : Toutes informations, documents et données échangés dans le cadre de nos services
• "Accord" : Le présent document et tous ses amendements

Règles d'Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Utilisations Autorisées

• Consultation pour planification financière personnelle
• Demande d'analyse patrimoniale pour usage privé
• Communication dans le cadre de la relation client

Utilisations Interdites

• Utilisation commerciale des informations sans autorisation
• Transmission d'informations fausses ou trompeuses
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Usage contraire aux lois et réglementations en vigueur

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter la confidentialité des échanges
• Utiliser les conseils reçus de manière responsable
• Informer de tout changement significatif de situation

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site et documents fournis restent la propriété exclusive de Zoravenliqua et sont protégés par les droits d'auteur.

Confidentialité et Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Les modalités de paiement de nos services sont les suivantes :

• Paiement par abonnement mensuel de 250€ TTC
• Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
• Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire

Résiliation

L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie dans les cas suivants :

• Résiliation à l'initiative du client avec préavis de 30 jours
• Résiliation pour manquement aux obligations contractuelles
• Résiliation de plein droit en cas de non-paiement après mise en demeure

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par email

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tout accord antérieur verbal ou écrit.

Contact pour Questions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@zoravenliqua.com ou +336813506294